Déclaration sur le projet de loi 151

Déclaration sur le projet de loi 151

Suivant les consultations l’hiver dernier portant sur les violences à caractère sexuel sur les campus et organisées par la ministre David, le gouvernement répond à ce problème urgent en déposant le projet de loi 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Compte tenu de l’importance que nous accordons à cet enjeu, l’AVEQ participera activement à la consultation spéciale tenue par la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre de son examen de ce projet de loi. Nous présenterons nos réflexions et recommandations le 21 novembre (un calendrier est disponible ici).

À la lumière de ce que ce projet de loi aborde, nous réitérons l’importance d’être inclusif et d’améliorer l’accessibilité comme nous l’avions fait lors des consultations de l’hiver dernier: accessibilité (linguistique, physique et émotionnelle), efforts actifs afin de favoriser la participation des survivant.es ainsi qu’une approche ouverte pour la participation.

L’AVEQ voit le projet de loi comme une bonne base sur laquelle travailler et s’attend à ce que l’ensemble des groupes participants agissent de bonne foi afin d’améliorer les aspects concernant l’appui aux survivant.es et que ceux-ci soient incorporés à la loi. Un nombre important de suggestions issues des consultations publiques initiales ont été prises en compte, notamment le caractère autonome des politiques de violence sexuelle à venir, la centralisation des ressources sur les campus, les dispositions pour les formations et les mécanismes d’application.

La mise en œuvre réussie de ces mesures nécessitera un effort concerté de l’ensemble des groupes participants. Kristen Perry, responsable à la mobilisation et au développement associatif de l’AVEQ, indique : “J’espère que le projet de loi 151 ne se limitera pas à un simple geste bien intentionné, mais qu’il servira de catalyseur à un processus d’élaboration de politiques à la fois réfléchi et favorable aux besoins des groupes les plus touchés par ce problème. Cela signifie qu’il est essentiel que les acteurs gouvernementaux et institutionnels mobilisent des ressources concrètes et suffisantes, tout en laissant une place aux directives et rétroactions des survivant.es et des groupes communautaires spécialisés qui travaillent déjà avec les survivant.es et sur l’éducation sexuelle.” Dans un premier temps, nous demandons que l’on accorde un plus grand poids aux témoignages des survivant.es à ce stade du processus législatif.

Plus précisément, des questions importantes demeurent sans réponse dans certains domaines. Les politiques que les universités doivent élaborer et mettre en œuvre doivent prendre au sérieux les réalités des groupes marginalisés et être explicitement centrées sur les survivant.es. Les moyens et actions reconnus comme essentiels dans la lutte contre les violences à caractère sexuel doivent être correctement financées, y compris à l’aide d’un soutien spécifique pour les universités régionales et les organisations partenaires. Le processus doit être clarifié concernant les procédures de déclaration et, le cas échéant, de sanction, des établissements d’enseignement qui n’appliqueraient pas pleinement cette loi.

Allant en ce sens, Asma Mushtaq, coordonnatrice aux affaires académiques et étudiantes du Concordia Student Union, affirme: “Je suis curieuse de voir comment le gouvernement entend encadrer l’application de la loi et tenir les universités responsables de la mise en œuvre de ce projet de loi au cours des prochaines années et comment les universités prévoient impliquer les groupes de survivant.es et d’étudiant.es dans le processus d’élaboration de ces politiques.”

Finalement, nous sommes optimistes de voir que le projet de loi met l’emphase sur des partenariats accrus avec les groupes communautaires. Nous savons qu’il y a déjà plusieurs groupes qui sont dirigés par et pour des survivant.es et/ou qui travaillent directement avec des survivant.es, nous amenant à leur exprimer toute notre gratitude pour le travail acharné qu’ils accomplissent depuis de nombreuses années. Nous saluons et félicitons les différents groupes qui ont participé au processus consultatif et remercions la Ministre ainsi que son personnel pour leur travail sur cet enjeu. Nous saluons l’allocution de nouveaux fonds pour soutenir les CALACS, d’autant plus que les événements récents ont amené un nombre incalculable de demandes de soutien à leur égard. En même temps, nous réitérons notre appel afin que plus de ressources soient déployées pour soutenir les CALACS et d’autres organisations communautaires. Nous encourageons l’ensemble des groupes communautaires se penchant sur cet enjeu à soumettre leurs mémoires à la Commission et à participer aux consultations.

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