Adoption du projet de loi 151 : Réalisations et prochaines étapes

Adoption du projet de loi 151 : Réalisations et prochaines étapes

Montréal, le 8 décembre 2017 – Aujourd’hui, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. L’Association pour la voix étudiante au Québec (AVEQ) applaudit l’adoption unanime de cette loi, qui comprend d’importantes mesures visant à confronter la problématique importante des violences à caractère sexuel, qui perdurent autant sur les campus qu’ailleurs dans la société. Nous saluons également la participation d’une panoplie de groupes, notamment ceux représentant les survivant.e.s, dans les différentes consultations ayant menées à l’adoption de cette loi, et nous sommes rassuré.e.s de constater que bon nombre de leurs recommandations ont été intégrées dans la loi. Finalement, nous sommes encouragé.e.s par l’annonce d’un ajout de 2 M$ pour financer les services de soutien des survivant.e.s sur les campus, qui nous espérons améliorera le manque criant de services sur les campus régionaux.

Au nom de ses membres, en collaboration avec ceux-ci et en collaboration avec d’autres regroupements, l’AVEQ a également participé autant dans les Journées de réflexion sur les violences à caractère sexuel qu’aux auditions de la Commission de la culture et de l’éducation portant sur le projet de loi. Tout au long de ce processus, nous avons revendiqué que l’éventuelle législation soit claire, complète, et prenne en compte les réalités vécues par les survivant.e.s. et les personnes marginalisées plus à risque de vivre de la violence à caractère sexuel. Nous sommes alors très satisfait.e.s de constater que bon nombre des recommandations faites par l’AVEQ dans son mémoire déposé en commission parlementaire ont été reflétées dans des amendements faites au projet de loi, soit:

  • La reconnaissance des impacts différés des violences à caractère sexuel sur les groupes marginalisés tel que les personnes queer et trans, les personnes racisées, les autochtones, les étudiants internationaux, et les personnes en situation de handicap ;
  • L’obligation des délais spécifique quant aux offres de service et soutien (7 jours) et le traitement des plaintes (90 jours) ;
  • Des restrictions partielles sur les relations entre professeur.e.s et étudiant.e.s ;
  • Le retrait de la mention spécifique des corps de police comme « ressource externe » ;
  • L’obligation qu’un comité composé d’étudiant.e.s, de dirigeants, et de membres du personnel soit chargé de rédiger la politique de chaque l’établissement ;
  • L’adoption des politiques des établissements le 1er janvier 2019 avant leur mise en œuvre le 1er septembre 2019, ce qui permettrait une période d’étude et révision, au besoin.

Certes, des lacunes persistent dans la loi adoptée. Nous continuerons à faire valoir ces enjeux lors de la formulation des règlements rattachés à la loi, ainsi qu’en collaboration avec nos associations membres quand viendra le temps de formuler les politiques de chaque établissement. Ces enjeux sont notamment:

  • L’importance de préciser les protections des survivant.e.s lors du processus de plainte, ainsi que l’interaction entre le processus de plainte de l’établissement et les plaintes criminelles;
  • En lien avec l’annonce de financement supplémentaire pour les services de soutien, la pertinence d’établir un niveau de service minimal uniformisé partout au Québec, afin d’effacer les inégalités régionales;
  • La formalisation du processus de plaintes portées contre les établissements auprès du Ministère, et des clarifications quant au rôle et à l’indépendance du personnel récemment embauché pour accompagner les établissements pendant le développement et la mise en oeuvre de leurs politiques .

“Aujourd’hui, c’est une journée historique quant aux législations sur l’enjeu des violences à caractère sexuel, mais il reste encore du chemin à faire pour que nos communautés deviennent plus sécuritaires pour nous toutes et tous. Il est nécessaire que nous poursuivons chacun nos efforts pour constater et démanteler la culture du viol sur nos campus et dans la société plus globalement. Pour l’AVEQ, cela veut dire de prioriser les survivant.es, collaborer avec les groupes étudiants et communautaires qui font déjà ce travail, et appuyer les associations étudiantes tout au long du processus afin de développer les politiques de chaque université durant l’année à venir” a résumé Kristen Perry, responsable à la mobilisation et au développement associatif de l’AVEQ.